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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 1er bis, amendement 1
Michèle André, présidente :L'amendement n° 1, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Au début du premier alinéa de l'article L. 831-3 du code de l'éducation, les mots : « Le deuxième » sont remplacés par les mots : « L'avant-dernier ».
B. - En conséquence, faire précéder le texte de cet article de la mention :
I. -
La parole est à M. le rapporteur.
