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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 2, amendement 60
Michèle André, présidente :L'amendement n° 60, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente - Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du a du 1° de cet article par les mots :
et ayant déjà fait l'objet d'un suivi dans le cadre de la protection de l'enfance
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
