Intervention de Claire-Lise Campion

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 2, amendement 2009

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion :

L'Assemblée nationale a souhaité revenir sur une disposition adoptée en première lecture au Sénat, visant à préciser que les majeurs de moins de vingt et un ans susceptibles d'être pris en charge par l'aide sociale à l'enfance devaient avoir fait l'objet d'un suivi préalable par cette dernière durant leur minorité.

Le groupe socialiste est totalement favorable à des mesures de soutien à l'autonomie des jeunes, mais les jeunes majeurs ici visés doivent s'inscrire dans la continuité de l'action de l'aide sociale à l'enfance ; sinon, il n'y a pas de raison qu'ils soient pris en charge par les départements.

Je comprends que cet amendement ne satisfasse pas certaines associations et certains professionnels, mais les conseils généraux ne peuvent faire face au surcoût qu'engendrerait la mise en oeuvre de la disposition insérée par l'Assemblée nationale. J'ajoute que cette question sera à nouveau étudiée lors de l'examen du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, qui prévoit que, à partir de 2009, les départements se verront attribuer de nouvelles prérogatives en matière d'accompagnement social des majeurs.

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