Intervention de Nicolas About

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 2, amendements 11 1

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 11, à l'article 1er, qui a été repoussé. Par coordination, la commission émet donc un avis défavorable.

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