L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Troendle, Procaccia, Hermange, Mélot et Gousseau et M. Houel, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, remplacer le mot :
trente-six
par le mot :
vingt-quatre
et le mot :
douze
par le mot :
seize
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.