Intervention de Michèle André

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 3, amendement 59

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Troendle, Procaccia, Hermange, Mélot et Gousseau et M. Houel, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa de cet article, remplacer le mot :

trente-six

par le mot :

vingt-quatre

et le mot :

douze

par le mot :

seize

La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

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