Intervention de Claire-Lise Campion

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 3 bis

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion :

Cet article, ajouté par l'Assemblée nationale, permet une avancée substantielle pour les enfants adoptés sous le régime de l'adoption simple, en limitant, de façon importante, leur obligation alimentaire à l'égard de leurs parents. C'est, en quelque sorte, une contrepartie indispensable à l'article 3 que nous venons d'examiner.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion