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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 3 quater, amendement 62
Michèle André, présidente :L'amendement n° 62, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Après l'article 1er, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. 1er bis - Le Défenseur des enfants dispose, sur l'ensemble du territoire, de correspondants qu'il désigne. Les correspondants exercent leur activité à titre bénévole. Ils perçoivent une indemnité représentative de frais dont le montant est fixé par décision du Défenseur des enfants. Ils ont vocation, d'une part, à recueillir des éléments d'information sur le plan local ou à donner un avis éclairé sur les dossiers que leur confie le Défenseur des enfants, d'autre part, à relayer ses actions de communication en matière de promotion des droits de l'enfant, ainsi qu'à dégager des problématiques collectives à partir de données locales. »
B. En conséquence, faire précéder le texte de cet article de la mention :
I. -
La parole est à M. le rapporteur.
