Intervention de Nicolas About

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 3 quater

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

Lors des débats ayant abouti à la loi du 6 mars 2000, le législateur avait envisagé d'inclure une disposition permettant d'indemniser les correspondants territoriaux. En déposant cet amendement, la commission a souhaité clarifier leur situation. Je souhaite que le Gouvernement nous fasse connaître son sentiment et nous rassure sur le régime d'indemnisation de ces correspondants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion