Intervention de Michèle André

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 3 quater, amendement 62

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Il s'agit donc de l'amendement n° 62 rectifié, déposé par M. Domeizel.

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

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