Intervention de Claire-Lise Campion

Actuellement, la demande d'accès aux origines auprès du CNAOP, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, peut être faite par le mineur avec l'accord de ses représentants légaux ou bien par ces derniers eux-mêmes, indépendamment du mineur.

Autoriser les représentants légaux d'un mineur à demander son origine nous semble n'avoir guère de sens et n'être pas de nature à faciliter la réussite d'un processus d'adoption éventuelle.

Par cet amendement, nous proposons donc que cette démarche soit personnelle, réservée au mineur seul, sous réserve qu'il ait atteint un certain âge et que ses représentants légaux soient d'accord.

Selon le CNAOP, les mineurs sont à l'origine d'environ 2 % de l'ensemble des demandes.