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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 5, amendement 15
Michèle André, présidente :L'amendement n° 15, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente - Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
sans délai
par les mots :
dans les meilleurs délais
La parole est à M. Claude Domeizel.
