Intervention de Guy Fischer

La décentralisation de la protection de l'enfance doit se faire dans le respect du principe d'égalité. Or, l'une des façons d'assurer ce principe est de poser l'obligation de définir, à l'échelon national, un certain nombre de référentiels communs.

Certes, les recommandations, qu'elles émanent de l'ONED, l'Observatoire national de l'enfance en danger, ou de l'ODAS, l'Observatoire de l'action sociale décentralisée, laissent supposer que les cellules de signalement pourront fonctionner de façon similaire, mais les expériences déjà menées font apparaître certaines diversités de situations : on l'a vu, par exemple, avec le concept « d'enfant en danger », que, malheureusement, le législateur n'a pas souhaité définir ici, risquant ainsi de laisser prospérer de profondes divergences entre les départements.

C'est pourquoi nous avons voulu poser le principe que ces référentiels soient définis par décret, afin de permettre cette homogénéisation des pratiques.