Intervention de Guy Fischer

Lors de la première lecture, nous avions dénoncé le « télescopage » du présent projet de loi avec d'autres textes, en particulier avec le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.

Le contenu de ce dernier texte nous incite à la plus extrême vigilance. En effet, à partir du moment où l'on prévoit la mise en place de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ainsi que la possibilité de constituer en leur sein des groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématique, il convient de s'assurer que les informations recueillies en vue de détecter les enfants en danger et nécessitant l'intervention des services sociaux ne sont pas utilisées afin d'alimenter des réunions thématiques sur la prévention de la délinquance.

Le fichage social des familles n'est pas, en l'état actuel, un fantasme : j'en veux pour preuve la volonté affichée par M. le ministre tout à l'heure de mettre en place systématiquement des entretiens psychosociaux destinés aux femmes enceintes. Il a une autre vision, une autre interprétation des choses que nous.

Il serait, de ce point de vue, tout à fait déplorable que l'institution du secret professionnel partagé soit détournée de son objet : les attaques qu'a connues, depuis 2002, ce secret professionnel - je ne peux que me souvenir des dispositions de la loi Perben II - me poussent à être particulièrement prudent, car si « secret professionnel partagé » signifie partage entre tous de l'information, il ne restera plus rien de la relation de confiance entre le travailleur social et la famille, qui est le fondement même du travail social et la condition de sa réussite.