Intervention de Guy Fischer

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 5

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Pour ma part, je défendrai un point de vue différent. En effet, nous l'avons dit lors de la discussion générale, nous ne sommes pas favorables à une conception totalement subsidiaire, qui n'envisagerait l'intervention du juge qu'en cas d'échec des mesures administratives ou de refus des familles.

Nous considérons, au contraire, que certains cas justifient que le juge soit saisi d'emblée, alors même qu'aucune mesure administrative n'a encore été mise en place. Je pense en particulier aux situations qui présentent des risques de violences graves, qui rendent absurde la volonté de rechercher l'adhésion des familles tout en ne posant pas de problème d'évaluation : une telle hypothèse, si l'on retient l'amendement que vient de présenter M. About, ne permettrait pas de mettre en place une mesure de protection judiciaire, qui nous semble pourtant évidente.

C'est pourquoi nous préférons la rédaction qui a été retenue à l'Assemblée nationale.

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