Intervention de Philippe Nogrix

Vu la manière dont les choses se passent sur le terrain, il importe de bien réfléchir à la proposition de la commission des affaires sociales. À l'évidence, la justice a pris trop d'importance en la matière, soit parce que les présidents de conseil général ont fait preuve de négligence, soit parce que les dossiers n'ont pas été bien étudiés par les services de l'aide sociale à l'enfance.

À cet égard, ce projet de loi présente un intérêt majeur, car il traduit la volonté du Gouvernement de responsabiliser tous les intervenants dans le secteur de la protection de l'enfance, et ce sous l'autorité du président du conseil général.

Or, si ce dernier se voit offrir la possibilité de saisir très rapidement le juge, quasiment sans avoir consulté ses services, nous en restons à la situation précédente. Il me paraît donc indispensable de prendre en compte la proposition de la commission des affaires sociales. Monsieur le ministre, en voulant conserver la rédaction de l'Assemblée nationale, vous annulez de fait la majeure partie des mesures que nous avons adoptées en première lecture, alors même qu'elles auraient permis des avancées sur le terrain.

Chacun sait tout ce que peut représenter l'autorité d'un président de conseil général sur des sujets aussi délicats. Dans le texte voté par le Sénat en première lecture, je vois une nouvelle reconnaissance de l'aide sociale à l'enfance, car les spécialistes pourront décider en collégialité.

Telles sont les raisons pour lesquelles je pense sincèrement que cet amendement doit être maintenu et voté.