Intervention de Nicolas About

Monsieur le ministre, mes chers collègues, avec un tel amendement, la commission des affaires sociales répond selon moi aux diverses préoccupations que les intervenants ont évoquées.

En effet, monsieur le ministre, la commission tient compte des deux cas principaux envisagés : la saisine du juge est prévue non seulement lorsque les actions mises en oeuvre « n'ont pas permis de remédier à la situation », mais aussi lorsque « celles-ci ne peuvent être mises en place en raison du refus de la famille d'accepter l'intervention du service de l'aide sociale à l'enfance ou de l'impossibilité dans laquelle elle se trouve de collaborer avec ce service ».

Par ailleurs, monsieur Fischer, le 2° de l'amendement vise les éventuelles situations de violences dont vous avez fait état.

Le dispositif proposé répond également aux préoccupations exprimées par Mme Hermange, ainsi que par MM. Nogrix et Michel.

En définitive, l'adoption de l'amendement de la commission permettra aux départements de montrer tout leur savoir-faire en matière de protection de l'enfance. Chaque fois que l'intérêt de l'enfant le nécessitera, ceux-ci pourront bien sûr entrer en contact avec le procureur.

Telles sont les raisons, mes chers collègues, pour lesquelles je fais appel à votre sagesse sur cet amendement.