Intervention de Michèle André

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article additionnel après l'article 5, amendement 39

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 39.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion