Intervention de Philippe Bas

J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'intervention de M. Domeizel, qui s'est déjà exprimé sur cette question en juin dernier ; je me souviens d'ailleurs très bien de l'échange que nous avions eu à l'époque.

M. Domeizel souhaite éviter qu'un mineur qui a commis, à l'adolescence, période de la vie qui se caractérise par des transformations et des troubles profonds, des actes illicites de nature sexuelle ne soit poursuivi toute sa vie par le rappel de ces actes et par une obligation de signalement.

Je comprends le motif d'humanité qui vous inspire, monsieur le sénateur, et je sais qu'il n'a rien à voir avec une quelconque indulgence à l'égard des auteurs d'agressions sexuelles. Vous avez en effet pris le soin de nous dire que, s'agissant d'agressions sexuelles d'une réelle gravité, l'inscription sur le fichier judiciaire vous paraissait s'imposer, afin de protéger la société contre d'éventuels délinquants récidivistes.

Vous voulez en fait éviter que cette faute d'enfance ou d'adolescence poursuive celui qui l'a commise, sinon pendant toute la durée de sa vie d'adulte, du moins très longtemps, alors même qu'il aura trouvé un équilibre de vie et qu'il n'y aura aucune raison de lui prêter l'intention de renouveler une telle agression.

En juin, je vous avais assuré que je chercherais une solution à ce problème, en collaboration avec les services de la Chancellerie. Nous avons commencé à y travailler.

Cependant, un obstacle s'oppose à la mise en oeuvre de votre proposition : la ligne de partage entre les infractions que vous jugez susceptibles d'être effacées et les autres est très difficile à établir. Je ne voudrais pas qu'un souci légitime d'humanité envers des personnes ayant commis, à l'adolescence, un geste déplacé, pour le moins, nous conduise à passer outre de réelles agressions et à favoriser, ainsi, d'éventuelles récidives.

Je peux d'autant moins accepter cet amendement, monsieur Domeizel, que des procédures permettant de retirer une inscription sur le fichier judiciaire sont d'ores déjà prévues dans le code pénal.

Nous allons poursuivre notre réflexion, mais, en mon âme et conscience, je crois que, si votre amendement tend effectivement à corriger des situations injustes que vous avez eu raison de décrire, il comporte aussi des risques. Nous devons également penser aux victimes !