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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 6, amendement 40
Michèle André, présidente :L'amendement n° 40, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots :
« ou si le mineur est privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, que celle-ci réside ou non sur le territoire national »
La parole est à M. Guy Fischer.
