Intervention de Nicolas About

Alors que les mesures de placement sont prises pour deux ans au maximum, l'Assemblée nationale, dans l'intérêt de l'enfant, a introduit une dérogation pour les cas où l'empêchement des parents est manifestement durable. Le groupe CRC souhaite limiter cette dérogation à cinq ans.

Pour notre part, nous considérons que la disposition adoptée à l'Assemblée nationale répond judicieusement à ces situations particulières, car il appartient au seul juge d'apprécier la durée nécessaire du placement, et ce dans l'intérêt de l'enfant.

L'inquiétude des auteurs de l'amendement quant à l'évaluation régulière de la situation de l'enfant n'a pas lieu d'être puisque, je le rappelle, le texte prévoit la transmission chaque année par l'ASE d'un rapport portant sur la situation de l'enfant, ce qui peut permettre au juge, s'il l'estime nécessaire, de prendre une autre décision.

La commission est donc défavorable à cet amendement.