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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 6, amendement 42
Michèle André, présidente :L'amendement n° 42, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et apparentés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa du 3 de cet article :
La situation de l'enfant fait l'objet d'une évaluation tous les deux ans, au cours d'une audience à laquelle sont convoqués et entendus les père, mère, tuteur ou personne ou service à qui l'enfant a été confié. Le mineur peut également demander à être entendu.
La parole est à M. Guy Fischer.
