Intervention de Nicolas About

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 6

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

Cette précision nous paraît utile, la menace d'une audience pouvant effectivement motiver les services.

Cela étant dit, nous souhaiterions connaître la position du Gouvernement.

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