Intervention de Philippe Nogrix

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 6

Photo de Philippe NogrixPhilippe Nogrix :

Je rejoins tout à fait les réflexions de M. le ministre.

Il faudrait savoir ce que l'on veut ! On veut une loi simple, qui responsabilise les services de l'aide sociale à l'enfance. On veut que les services de l'ASE et les juges des enfants travaillent ensemble, dans l'intérêt de l'enfant. Par conséquent, je ne vois pas ce que cet amendement pourrait apporter au texte et je vous demande, mes chers collègues, de bien y réfléchir, car il ne fait, selon moi, que compliquer les choses, alors qu'il est nécessaire de les simplifier.

En effet, l'intérêt de l'enfant, comme celui des familles, c'est que les choses soient simples. En d'autres termes, il convient que des professionnels fassent accepter aux parents les mesures éducatives qui se révéleront les plus efficaces. Or la loi prévoit que le juge n'intervient qu'en cas de nécessité véritablement absolue, par exemple en cas de refus des parents ou d'abdication des services de l'aide sociale à l'enfance.

Je considère donc sincèrement que cet amendement, loin de rendre le dispositif plus efficace sur le terrain, est source de confusion.

C'est la raison pour laquelle, faisant miens les propos de M. le ministre, je voterai contre la proposition qui nous est faite par notre collègue Mme Hermange.

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