Intervention de Nicolas About

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 8

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

La disposition reprise dans cet amendement a été adoptée par le Sénat en première lecture, malgré l'avis défavorable de la commission des affaires sociales, chacun s'en souvient, puis elle a été supprimée par l'Assemblée nationale.

Or nous avons toujours le sentiment que les agents consulaires ne disposent pas des moyens d'exercer cette mission, qui pourrait même être considérée par les pays hôtes comme une forme d'ingérence. Nous estimons qu'il faudrait plutôt régler ce problème par la voie de conventions bilatérales.

La commission a donc renouvelé son avis défavorable.

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