Intervention de Philippe Bas

Vous avez raison : il s'agit d'un seul rapport destiné à trois institutions.

Toutefois, d'une part, le Gouvernement considère que cette mesure ne relève pas d'une mesure législative mais d'une simple instruction, qui pourrait être délivrée aux services consulaires par mon collègue ministre des affaires étrangères. D'autre part, j'ai le plaisir de vous annoncer qu'après en avoir discuté avec ce dernier, et après que nos collaborateurs se furent réunis, nous avons prévu de donner les instructions nécessaires afin qu'une information remonte de nos consulats sur la situation de ces enfants français vivant à l'étranger et auxquels vous voulez, à juste titre, qu'on puisse venir en aide.

Sous le bénéfice de ces explications, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.