Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

D'ailleurs, cette dernière assertion n'est que partiellement vraie, et le devoir de nos autorités consulaires est de se préoccuper du sort de ces enfants français, de la même façon que les administrations s'occupent des citoyens sur le territoire national, même si la législation du pays d'accueil à cet égard est extrêmement importante, nous n'en disconviendrons pas.

En tout cas, je le répète, ni la commission ni le Gouvernement n'ont émis d'avis défavorable : ils s'en sont remis à la sagesse du Sénat, qui a adopté cet amendement.

Monsieur le ministre, dans la discussion générale, j'ai souligné que j'avais fait le choix, à votre demande, d'une solution fort modeste. En effet, j'aurais souhaité aller beaucoup plus loin, avec, par exemple, un guide des bonnes pratiques à l'étranger ou la formulation de recommandations. Toutefois, il m'a paru indispensable que soit au préalable dressé un état des lieux, et, dans cette perspective, il ne serait pas incongru de demander aux consulats de rédiger un rapport !

Au demeurant, si le terme « rapport » vous gêne, une information ou un communiqué pourraient parfaitement convenir, car l'important est de sensibiliser les consulats. J'ai bien noté l'avancée que vous nous proposez, et je vous en félicite, mais j'avoue que je ne vois pas la nécessité de retirer cet amendement.

Après tout, le rôle des sénateurs des Français de l'étranger est de défendre nos compatriotes qui vivent hors du territoire et auxquels, trop souvent, les lois qui sont votées ici ne s'appliquent pas.

Il est important d'aller de l'avant et de ne pas exclure ces enfants français. Or, vous le savez, monsieur le ministre, un texte de loi a une portée bien plus grande qu'une instruction, quelle qu'elle soit, ...