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Intervention de Nicolas About
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 11
Nicolas About, rapporteur :Cet amendement introduit plus de confusion qu'il n'en dissipe ! La précision qu'il tend à apporter est inutile : il existe bien deux documents distincts.
La commission émet donc un avis défavorable.
