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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article additionnel après l'article 11, amendement 17
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 17 est présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente - Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 45 est présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, pour présenter l'amendement n° 17.
