Intervention de Michèle André

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article additionnel après l'article 11, amendement 45

La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 45.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact