Intervention de Philippe Bas

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article additionnel après l'article 11

Philippe Bas, ministre délégué :

Pardonnez-moi de provoquer la polémique dans ce débat de grande qualité, mais j'ai connu des époques où la gauche était moins regardante quand il s'agissait de retirer les allocations familiales aux parents défaillants.

Le gouvernement Rocard, le gouvernement Cresson, le gouvernement Bérégovoy, le gouvernement Jospin ont tous appliqué la règle de l'interruption du service des allocations familiales sur décision du directeur de la caisse des allocations familiale. Cette disposition n'a été supprimée que par le gouvernement Raffarin - sur l'initiative de Christian Jacob -, sous l'actuelle législature.

Je n'ai pas le souvenir que, pendant toute la période où la gauche était au pouvoir, la moindre initiative ait été lancée pour supprimer ces dispositions ! (

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