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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 12, amendement 46
Michèle André, présidente :L'amendement n° 46, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 375-9-1 du code civil, supprimer les mots :
physique ou
La parole est à M. Guy Fischer.
