Intervention de Nicolas About

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 12

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

Les auteurs de l'amendement justifient cette demande de suppression par les garanties insuffisantes qu'apporteraient les personnes physiques. Le projet de loi sur la réforme des tutelles résout cette question en prévoyant des conditions strictes de qualification et d'agrément.

Voilà pourquoi nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

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