Intervention de Nicolas About

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article additionnel après l'article 16

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

En première lecture, la commission a donné un avis favorable sur le dispositif présenté par le Gouvernement à l'article 17.

Elle n'a pas changé d'avis sur la question et est donc défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion