Intervention de Michèle André

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 17, amendement 19

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 19, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente - Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Claire-Lise Campion.

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