Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 17, amendement 51
Michèle André, présidente :L'amendement n° 51, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le montant de la contribution mentionnée au deuxième alinéa du présent II ne peut excéder 25 % des dépenses effectivement constatées du fonds.
La parole est à M. Guy Fischer.
