Intervention de Nicolas About

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

Cet amendement est sans rapport avec l'objet des dispositions du texte en discussion. La commission demande donc son retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion