Intervention de Claire-Lise Campion

Cet amendement est un moyen d'ouvrir de nouveau le débat au Sénat sur la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant dans chacune des chambres du Parlement.

Nous sommes nombreux, sénateurs et sénatrices, toutes orientations politiques confondues, à demander sa création et l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 13 février 2003. Je rappelle que j'ai également déposé une proposition de loi identique la même année.

Il me paraît indispensable que le Parlement se dote de délégations capables d'informer les assemblées des conséquences de la politique menée par le Gouvernement en ce qui concerne les droits des enfants et assure dans ce domaine le suivi de l'application des lois.

Ces deux délégations auraient la possibilité d'être saisies des projets et propositions de lois et d'établir des rapports comportant des recommandations. Elles pourraient également assurer un travail transversal, sans pour autant départir les autres commissions de leur rôle - je m'adresse ici au président de la commission des affaires sociales -, saisir le Défenseur des enfants de tout projet susceptible d'avoir des incidences sur les droits des enfants et proposer des améliorations à la législation et à la réglementation en vigueur.