Intervention de Nicolas About

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

La position de la commission des affaires sociales et du Sénat sur cette proposition est constante : nous y sommes défavorables.

Les droits de l'enfant, il faut le rappeler, relèvent de la compétence de la commission des affaires sociales. Il n'y a donc pas lieu de créer une nouvelle structure, parallèle à celle-ci.

En revanche, j'indique à notre collègue que je suis tout à fait favorable, chaque fois que cela est nécessaire, à la mise en place d'un groupe de travail ad hoc, pour une période limitée et avec un objectif clairement défini.

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