Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 19, amendement 54
Michèle André, présidente :L'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par Mmes Hermange, B. Dupont, Garriaud-Maylam, Brisepierre, Kammermann et Procaccia, M. Braye, Mmes Malovry, Mélot, Troendle, Bout, Lamure et Papon et M. Portelli, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° de cet article.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
