Intervention de Guy Fischer

Pour notre part, nous ne sommes pas sûrs que l'article 19 soit véritablement utile. On nous dit qu'il vient combler une lacune du droit concernant la protection des mineurs.

Néanmoins, outre le fait que la rédaction même semble amoindrir le champ de la répression, nous constatons que la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 12 octobre 2005, a déjà considéré que la présence sur un ordinateur de classe de photos licencieuses était constitutive du délit de diffusion d'un message pornographique susceptible d'être vu par un mineur, dans la mesure où l'accès à ces photos n'était pas protégé par un mot de passe, ce qui rendait possible la consultation par tout utilisateur.

Ainsi, il s'avère que le délit est constitué, peu importe le vecteur, le terme « message » pouvant englober non seulement les paroles et les écrits, mais aussi les films et les images.

Je m'abstiendrai sur cet article.