Intervention de Claire-Lise Campion

L'article 20 nous plonge dans une grande perplexité. Non seulement il n'a pas sa place dans un texte consacré à la protection de l'enfance, mais son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale n'a pas fait l'objet d'un débat suffisant. Aucune concertation préalable avec les partenaires sociaux n'a été engagée alors que l'on touche au droit du travail. Les contacts pris dans le cadre de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants ne nous paraissent pas suffisants.

Cependant, et là réside notre trouble, cet article a le mérite de reconnaître que les dix semaines de congé postnatal accordées après la naissance sont insuffisantes et que les mères souhaiteraient pouvoir rester plus longtemps avec leur enfant, sans pour autant interrompre leur activité professionnelle dans la durée.

Certes, un tel allongement aurait un coût. C'est une vraie question et un vrai choix politique.

Et si, dans un premier temps, l'on peut être séduit par cet article qui a priori offre une possibilité d'allonger ce congé, dans un second temps l'on comprend bien que cet allongement repose réellement sur un risque. En effet, le congé parental répond à des impératifs de santé publique pour la mère comme pour l'enfant.

Certes, nous l'avons vu, l'avis du médecin est requis, mais les femmes, dans leur grande majorité, seront tentées de « courir ce risque », parfois au détriment de leur santé et de celle de l'enfant. Cette mesure n'est donc pas satisfaisante en tant que telle, même si elle correspond, nous en sommes certains, à l'attente profonde des mères de rester plus longtemps avec leur enfant avant de le confier à une crèche ou à une assistante maternelle.

Enfin, les emplois des femmes sont déjà suffisamment précaires. Il ne nous semble pas utile d'y introduire davantage de risques à travers cette possibilité de flexibilité. Certains dérapages seront inévitables. Les pressions faites sur les femmes pour qu'elles réduisent finalement la durée de leur congé de maternité pourraient être encore accrues avec la souplesse octroyée par cet article.

C'est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement de suppression. Nous voterons par ailleurs contre l'amendement de la commission.