Intervention de Nicolas About

L'amendement n° 5 de coordination est indispensable.

Lorsqu'elle a autorisé les femmes enceintes à reporter une partie de leur congé de maternité après l'accouchement, l'Assemblée nationale a envisagé le cas où l'intéressée se verrait prescrire un arrêt de travail pendant la période courant entre la date normale de début de son congé et celle qui résulte de sa demande de report.

Mais elle ne l'a fait que du point de vue de l'indemnisation du congé, en précisant que, dans ce cas, la femme percevrait non pas des indemnités maladie mais des indemnités maternité, ce versement réduisant d'autant les indemnités dues après la naissance.

Il est donc indispensable de prévoir la même règle dans le cadre du code du travail en matière de décompte du congé maternité, afin que la période d'indemnisation corresponde bien à la période réelle de congé.

Par ailleurs, l'amendement n° 22 est contraire à la position de la commission ; elle y est donc défavorable.