Intervention de Michèle André

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 20, amendement 5

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 5 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion