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Intervention de Nicolas About
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 20
Nicolas About, rapporteur :Je ne voudrais pas déplaire au ministre, mais la rédaction de l'article L. 122-26 est extrêmement détaillée, pointilleuse.
Il y est notamment précisé : « la période [...] peut être augmentée d'une durée maximale [...] ; la période de vingt-deux semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant ». Autant de précisions qui, s'agissant d'un autre article, pourraient figurer dans un décret.
Aussi, je m'en remets à la sagesse du Sénat, mais en ayant l'intime conviction que la commission a raison.
