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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 9, amendement 17
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 17, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour le c. du I de l'article 244 quater F du code général des impôts,
I. - après le mot :
démission
insérer les mots :
ou d'un licenciement
II. - remplacer les mots :
qui suivent le terme de ce congé
par les mots :
de l'embauche
La parole est à Mme le rapporteur.
