Intervention de Bernard Seillier

Il est légitime de veiller à ce que les sectes ne puissent pas régir l'éducation des enfants.

Cela dit, ce combat ne doit pas atteindre une dimension tellement obsessionnelle qu'il en arrive à soupçonner la légitime autorité éducative des parents à l'égard de leurs enfants.

Or l'histoire nous a, hélas ! confirmé que les États qui pensaient mieux connaître le bien commun familial que les familles elles-mêmes étaient menacés de dérives qui n'avaient rien à envier aux dérives sectaires.

Loin de moi, pourtant, l'idée de survaloriser et d'idéaliser les réalités familiales. Je veux simplement rappeler la nécessaire modestie en cette matière.

Ce que nous ne pouvons pas assurer par la loi, c'est la qualité affective nécessaire à l'éducation des enfants. Chacun connaît les résultats obtenus par les très nombreux instituteurs et institutrices, majoritaires dans notre pays, chez lesquels les enfants trouvent une tendresse quasi parentale et, de ce fait, apprennent avec facilité. Si je dis cela, c'est pour souligner qu'il est un âge où l'équilibre entre l'exigence pédagogique et le contexte affectif a une importance primordiale.

C'est dans cette perspective que mon sous-amendement vise à souligner les conditions d'accès à l'école des plus jeunes enfants en zone rurale, particulièrement en zone de montagne. Pour eux, la durée de transport quotidien est telle qu'elle dévalorise considérablement la valeur ajoutée par l'institution scolaire par rapport à une formation, dans de meilleures conditions, organisée à la maison par des parents, bien entendu sous le contrôle de l'institution.

L'Assemblée nationale a cru trouvé un équilibre en écrivant que l'instruction dispensée au même domicile pouvait l'être pour les enfants de deux familles au plus. Notre commission, sur l'initiative de son rapporteur, a considéré qu'il fallait se conformer, comme M. About vient de le rappeler, à la jurisprudence en ramenant le seuil à une seule famille.

J'aurais certainement déposé un amendement à la place de mon sous-amendement si le texte de l'Assemblée nationale avait été présenté en cet instant. Mais en restreignant à une seule famille la possibilité d'enseigner à la maison, surtout quand on connaît les conditions de transport pour les tout-petits qui sont au début de l'âge scolaire - une à deux heures par jour dans mon département ! -, il m'a semblé nécessaire d'appeler l'attention sur cette question afin de montrer que cette rigueur devait être assouplie, par exemple sur l'initiative de l'inspecteur d'académie ou des autorités locales.