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Intervention de Nicolas About
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 22
Nicolas About, rapporteur :La commission s'est montrée assez réservée sur ce sous-amendement, car il revient sur la jurisprudence de la Cour de cassation. À mes yeux, la référence aux dispositions relatives aux établissements recevant du public mineur ne permettra pas d'empêcher les dérapages sectaires.
Aussi, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement avant d'arrêter définitivement sa position.
