Intervention de Philippe Bas

Le Gouvernement n'est favorable ni à l'amendement ni au sous-amendement.

La commission veut sacraliser un arrêt de la Cour de cassation remontant à 1903. C'était il y a longtemps ! À l'Assemblée nationale, la mission d'enquête sur les sectes, sujet que connaît bien M. About, a jugé raisonnable de permettre de donner des leçons d'orthographe, de lecture, de calcul ou d'histoire à domicile aux enfants de deux familles au plus. Si cette mission d'enquête, dont on connaît la rigueur dans la lutte contre le phénomène sectaire, pense qu'il est raisonnable d'admettre qu'un enseignement puisse être délivré par deux familles, c'est parce qu'elle estime que cette disposition ne constitue pas en soi un danger de dérive sectaire et qu'il faut faire preuve d'un peu de souplesse. Ce n'est pas parce que les sectes existent qu'il faut tout interdire !