Intervention de Philippe Bas

Je suis sensible aux arguments de M. Seillier concernant les conditions de transport dans les zones rurales. Et il est vrai que l'on arrive mieux à transmettre un enseignement à deux familles, car il y a toujours plus d'idées et de connaissances dans deux têtes que dans une seule.

C'est pourquoi le dispositif adopté par l'Assemblée nationale, même s'il n'est pas conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation de 1903, est une bonne solution. À mon tour, je le qualifierai de « raisonnable ». Dans un pays qui connaît la liberté d'enseignement, permettons que, dans des cas qui restent au demeurant tout à fait exceptionnels, cet enseignement soit possible à condition qu'il ne dépasse pas deux familles.

Monsieur le rapporteur, je tiens à vous faire remarquer que cette mesure contient une contrepartie très importante. Sachez que je partage votre souci de ne rien faire qui puisse constituer le moindre relâchement de notre vigilance à l'égard des phénomènes sectaires, mais l'amendement qui a été introduit à l'Assemblée nationale, qui est devenu l'article 22, prescrit aux inspecteurs d'académie de vérifier que l'instruction au domicile ne concerne les enfants que de deux familles au plus.

Cela signifie que ces situations, qu'il faut bien reconnaître comme dérogatoires, sont placées sous surveillance. Les contrôles sont renforcés, ce qui permet de mieux circonscrire d'éventuelles tentatives de dévoiement de la faculté qui est laissée aux familles de pouvoir apporter un enseignement de qualité à de jeunes enfants vivant dans des zones géographiques particulières. Je peux vous garantir que c'est bien l'esprit dans lequel l'article 22 sera appliqué par le ministre de l'éducation nationale, avec qui j'ai eu l'occasion de m'entretenir.

Entre la sacralisation de la jurisprudence de la Cour de cassation et celle de la loi, qui peut tout faire à condition de respecter la Constitution, je préfère la sacralisation de la loi. C'est pourquoi j'invite le Sénat à suivre une inspiration législative plutôt que votre vénération pour la jurisprudence de la Cour de cassation, vénération que, bien sûr, je partage.