Intervention de Nicolas About

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 22

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

Je préconise une autre solution pour les zones retirées : instaurer un service public adapté. Après tout, c'est ce que l'on peut souhaiter de mieux à ces familles plutôt que de les laisser « se débrouiller ». Nous avons le devoir de faire en sorte que le service public soit présent partout et pour tous.

Je ne pense pas que le sous-amendement apporte la bonne réponse. Je demande donc à M. Seillier de bien vouloir le retirer. Son adoption permettrait en effet trop facilement de s'affranchir des textes en vigueur et de déroger à la contrainte d'assurer partout un enseignement de qualité à travers l'école primaire.

Par ailleurs, je me souviens que je suis l'auteur de la loi de lutte contre les dérives sectaires. Mes chers collègues, je préfère donc que nous maintenions la jurisprudence actuelle, qui a été confirmée par la circulaire de 1999.

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